CGU 2017-03-29T17:47:10+00:00

Conditions Générales d’Utilisation

Description du site

Le site www.geovelo.fr propose un choix de services en ligne d’aide à la mobilité et au déplacement à vélo parmi lesquels, notamment, l’affichage de plan, le calcul d’itinéraire, la recherche de proximité et d’informations locales permettant notamment de guider les Utilisateurs. L’utilisation des Services est gratuite.

Géovélo vous propose trois types de recherches:

  • Le calcul d’itinéraire pour les déplacements en vélo
  • La recherche de balades à proximité de la position de l’utilisateur
  • L’affichage des données relatives aux vélos libre-service

Géovélo pourra modifier à sa discrétion le contenu des Services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.

Accès au site et aux services

L’utilisation du Site et/ou des Services en ligne ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, c’est au bon vouloir de l’utilisateur que de se créer un compte GEOVELO ou de se connecter.

L’utilisation du Site et des Services est strictement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel et non commercial.

Données cartographiques et aménagements cyclables

Différents partenaires travaillent avec GEOVELO sur la récupération des données (Vélos libre-service, aménagements cyclables) dans le but de fournir une carte précise et au plus proche de la réalité aux utilisateurs du site www.geovelo.fr. Cependant, la quantité de données à collecter étant très importante GEOVELO n’est en aucun cas responsable d’une erreur sur un itinéraire ou un plan différent de la réalité. Les aménagements en ville étant en constante évolution, GEOVELO s’efforce de travailler en permanence sur la base de données de carte ouverte OpenStreetMap pour fournir des données pertinentes aux utilisateurs.

Les différentes agglomérations dans lesquelles GEOVELO est disponible ont donné leur accord quand à l’utilisation de tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En ce qui concerne les vélos en libre service, GEOVELO détient ses informations via les entreprises et les collectivités chargées de ces services. GEOVELO n’est pas responsable de ces données qui sont susceptibles d’être modifiées directement par les responsables de ces données.

Les sources de ces données sont :

  • Caen et ses V’éol : ClearChannel
  • Orléans et ses Vélo+ : Effia
  • Rennes et ses Vélo Star : OpenData Keolis
  • La Rochelle et ses Vélo Yelo : RTCR
  • Avignon et ses Vélopop : Smoove
  • Paris-Vélib’, Nantes-Bicloo, Créteil-Cristolib, Cergy-Pontoise- VélO2, Toulouse-VélôToulouse : OpenData JCDecaux

Les données concernant les parkings vélo, les points de vue et les loueurs/réparateurs proviennent directement d’OpenStreetMap et sont mises à jour régulièrement.
La région Centre et plus particulièrement les départements du Loiret et d’Indre-et-Loire proposent des lieux touristiques supplémentaires provenant des CDT Loiret et Touraine.
Pour la région Bretagne, il s’agit des données ouvertes du CRT Bretagne et de la mission etalab du gouvernement avec sa licence ouverte.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, marques, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à GEOVELO ou à des tiers ayant autorisé GEOVELO à les exploiter. Certaines images disponibles sur le site disposent de droits de réutilisation et modification autorisés.

Confidentialité et données personnelles

La société LA COMPAGNIE DES MOBILITÉS a déclaré à la CNIL son fichier clients sous le numéro 1923859. Les données personnelles relatives aux utilisateurs sont recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires d’inscription. L’unique donnée obligatoire est l’adresse e-mail. Ces informations ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société LA COMPAGNIE DES MOBILITÉS pour l’établissement de statistiques à usage interne. Seules ces données sont obligatoires lors de l’inscription, toutes données identitaires renseignées facultativement sont également à usage exclusif de GEOVELO. Les données personnelles ne sont ni vendues ni à vendre. Elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers hormis les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.geovelo.fr. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
GEOVELO peut enregistrer si l’utilisateur l’accepte, ses adresses favorites, ses trajets et itinéraires effectués de manière à lui fournir des fonctionnalités avancés telles que des statistiques et un tableau de bord personnalisé.
Selon la loi de 1978, l’utilisateur peut avoir accès, modifier ou supprimer ces données à n’importe quel moment. Lors d’une suppression de compte, les données personnelles sont détruites.

– Identité du responsable du traitement des données

Les données sont collectées par la SARL La Compagnie des Mobilités – 30 rue André Theuriet 37000 Tours – France

– Pourquoi GEOVELO collecte les données ?

Les données récoltées sont le mail de l’utilisateur, le nom et le prénom de l’utilisateur qui serviront à améliorer son expérience sur le site en lui permettant d’ajouter des itinéraires favoris, de récupérer son historique des derniers itinéraires ou encore de sélectionner ses stations vélos libre-service favorites.

– Et la localisation ?

Lors de la première utilisation du site www.geovelo.fr, il est proposé à l’utilisateur d’accepter ou non la géolocalisation de son terminal. Le choix d’autoriser la géolocalisation découle d’une décision de l’utilisateur lui-même.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous avez la possibilité de modifier les données de votre compte GEOVELO directement en vous connectant à votre espace.

Signaler un contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite, signalez-le dès que possible à l’adresse: technique@geovelo.fr. Votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Contact & conditions

Pour toute information ou question, merci de contacter GEOVELO aux coordonnées ci-après:

  • Mail: contact@geovelo.fr
  • Téléphone: 02 47 31 10 73
  • Adresse postale: La Compagnie des Mobilités – 30 rue André Theuriet 37000 Tours

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.